Quelle est la réglementation pour le transport de sang?
Bonjour,
La réglementation applicable est très complexe et lourde de conséquences en cas de violation. Les réglementations applicables (car il y en a plusieurs) est à appliquer au cas par cas.
Seul une étude de la demande de prestation permettra de mettre en lumière les réglementations à respecter.
Le transport de produits biologique est réglementé par l'ADR
( Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereusses par route)
Cet accord est complété de prescriptions nationales publiées en france dans l'arreté TDM
Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du corps humain
Quelle est la réglementation pour le transport de sang?